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Date1920
Text from back of photoCour de Justice Internationale Comite International de Juristes charge par le Conseil au mois de Fevrier 1920 de preparer un avant-projet destine a servir de base aux discussions de l'Assemblee. Ce Comite s'est reuni a la Haye du 16 Juin au 24 Juillet 1920 et le projet qu'il presenta apres avoir subi quelques modifications par le Conseil et l'Assemblee devint le Statut de la nouvelle Cour de Justice Internationale. L'Assemblee approuva ce projet dans sa seance du 13 Decembre 1920. Le Comite de Juristes au travail, assiste des Membres du Secretariat de la Societe des Nations
CategoriesPhotos > CIJ